J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420355A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
M. Bennoit (Fabrice, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Myriam Le Lay, Eric Broliquier et Jérôme Fresneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limours (Essonne).
Le retrait de M. Broliquier (Eric, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Myriam Le Lay, Eric Broliquier et Jérôme Fresneau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Myriam Le Lay, Eric Broliquier et Jérôme Fresneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Myriam Le Lay, Jérôme Fresneau et Fabrice Bennoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».